Dernière mise à jour : 18 Aout 2025
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite "Informatique et Libertés"), la présente charte vous informe de manière claire, loyale et transparente sur les modalités de traitement de vos données personnelles.
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette charte. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.
Electrosowb
49 Rue des Fauvettes, 95380 Puiseux-en-France
contact@electrosowb.com
938 428 893 00011
Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à l’adresse ci-dessus ou par e-mail.
Les traitements réalisés reposent sur l’une des bases légales suivantes : Finalité Base légale Gestion de compte utilisateur Exécution d’un contrat (Art. 6-1.b RGPD) Envoi de newsletters Consentement explicite (Art. 6-1.a RGPD) Mesure d’audience Intérêt légitime ou consentement (Art. 6-1.f ou a) Facturation et obligations légales Obligation légale (Art. 6-1.c RGPD) Sécurité et prévention de la fraude Intérêt légitime (Art. 6-1.f RGPD)
Les types de données que nous pouvons collecter incluent :
Aucune donnée dite "sensible" (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est collectée sans consentement explicite et clair.
Les données peuvent être communiquées :
⚠️ En vertu de l’article 226-22 du Code pénal français, toute violation volontaire de la confidentialité des données personnelles est passible de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
Catégorie de données
Durée de conservation
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
Conformément aux dispositions légales, vous disposez des droits suivants :
Droit Référence RGPD Accès à vos données Art. 15 Rectification Art. 16 Effacement ("droit à l’oubli") Art. 17 Limitation du traitement Art. 18 Portabilité Art. 20 Opposition Art. 21 Retrait du consentement Art. 7-3 Réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr
Pour exercer vos droits, contactez : contact@electrosowb.com
Aucun transfert de données n’est effectué hors de l’Union Européenne, sauf :
Les cookies utilisés sur notre site servent à :
Un bandeau de gestion des cookies conforme CNIL permet de recueillir votre consentement explicite.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via : cookies.
Conformément à l’article 77 du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
ou sur : www.cnil.fr
En cas de violation des données, les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par l’article 83 du RGPD (jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial).
Cette charte a été mise à jour le : 24/08/2025
Nous nous réservons le droit de la modifier pour rester conforme aux lois en vigueur.