Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet les informations suivantes :

2. Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d'utilisation du site internet et encadrent les relations contractuelles entre le Prestataire (Ayoub Riady) et ses clients. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

3. Prestations proposées

L'entreprise propose des prestations de services en lien avec son activité définie par le code APE 95.21Z (Réparation d'appareils électroniques grand public).

Le détail des services, tarifs et conditions spécifiques est présenté sur le site.

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d'interruption programmée ou non, ou de maintenance. L'éditeur du site ne saurait être tenu responsable de toute interruption et de ses conséquences.

5. Commandes et paiement

Toute commande passée via le site engage le client à un paiement intégral.

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le paiement peut s'effectuer par les moyens proposés (CB, virement, etc.).

Une facture est émise à chaque commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 24H pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (ex : prestation déjà réalisée).

7. Responsabilités

L'éditeur du site ne pourra être tenu responsable en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site, d'une mauvaise utilisation du service ou de tout événement imprévisible.

8. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
• Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
• Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social.